Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. La personne désignée par le conducteur doit se poster à un endroit où elle peut surveiller le passage à niveau et donner au conducteur les signaux et les instructions nécessaires.
Elle doit, à l’aide de signaux à mains, arrêter la circulation des véhicules et des piétons pour permettre le passage du matériel roulant. Elle doit demeurer à son poste jusqu’à ce que le passage à niveau soit entièrement occupé par le matériel roulant.
D. 1401-2000, a. 86.
© Gouvernement du Québec